AMENDEMENT
DE LA LISTE DES ANNEXES II ET III DU PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES ET À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE EN MÉDITERRANÉE, SIGNÉ À BARCELONE LE 10 JUIN 1995, ADOPTÉ À MARRAKECH LE 5 NOVEMBRE 2009
La Seizième réunion des Parties contractantes,
Rappelant les articles 14 et 16 du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ci-après dénommé le « Protocole », sur l'adoption de critères communs concernant l'inscription d'espèces supplémentaires sur les annexes II et III du Protocole, ci-après dénommés les « Critères communs »,
Rappelant la recommandation adoptée lors de la Quatorzième réunion des Parties contractantes (Portoroz, novembre 2005) qui a approuvé le principe de la modification des listes d'espèces inscrites aux annexes II et III du Protocole sur la base de critères à établir, et la décision d'adoption de ces critères, approuvée lors de la Quinzième réunion ordinaire des Parties contractantes (Almería, janvier 2008),
Consciente de la nécessité d'assurer l'actualisation des listes d'espèces portées en annexes II et III du Protocole pour tenir compte d'une part de l'évolution de l'état de conservation des espèces et d'autre part de nouvelles données scientifiques,
Prenant en considération la demande faite au Centre d'activités régionales pour les aires spécialement protégées, ci-après dénommé le « CAR/ASP », d'évaluer l'état des espèces inscrites sur les annexes II et III du Protocole, en utilisant les critères communs adoptés, en vue de présenter un rapport d'évaluation assorti de recommandations pour examen par la prochaine réunion des Points focaux du CAR/ASP en 2009,
Notant les résultats présentés par le CAR/ASP lors de ladite réunion UNEP(DEPI)MED WG.331/6),
Tenant compte des considérations, remarques et réserves effectuées par les points focaux nationaux du CAR/ASP, lors de leur dernière réunion (Floriana, juin 2009), telles qu'indiquées en annexe à la présente décision,
Rappelant l'article 17 de la Convention sur les procédures pour les amendements aux annexes du protocole et l'article 14 du Protocole correspondant,
Décide, en application de l'article 17 de la Convention et de l'article 14 du Protocole ASP/DB, d'amender les annexes II et III du Protocole. Conformément à cet amendement, les annexes II et III du Protocole deviennent comme indiqué dans les listes ci-jointes ;
Invite le Dépositaire à communiquer sans délai à toutes les Parties contractantes les amendements ainsi adoptés ;
Demande au CAR/ASP d'assister les Parties à mettre en œuvre cette décision.
Liste des espèces en danger ou menacées