Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-30 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RÉZO)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.