Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-468 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.