Article 2 AUTONOME (Décret du 16 octobre 2014 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry))

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.