Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques CHABRUN, conseiller maître honoraire.