Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Dans l'arrêté du 8 juillet 2013 susvisé, à l'article 2, le mot : « Hysun 202 CL » est remplacé par le mot : « Hysun202 CL » ; à l'article 7, les mots : « PR 63A85, PR 64A13, PR 64A63 » sont remplacés par les mots : « PR63A85, PR64A13, PR64A63 ».