Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 17 février 1993, pour la variété Printasol ;
- 22 février 1996, pour la variété Melody ;
- 16 mars 1999, pour la variété Prodisol,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».