Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja))


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


- soja : Isidor, Katana, OAC Erin, Shama, Sumatra ;
- tournesol : Blizar RM, Cellio, ES Karamba, Kendo, LG5412, LG5655, Prodisol.