Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Il peut être recouru au vote par correspondance dans les conditions fixées aux articles 18 à 20 de la présente décision.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.