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Article 6 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 6 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.