L'article R. 232-21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et à l'article R. 232-15 » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, les mots : « (l'inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille) » et la référence : « et R. 232-15 » sont supprimés.