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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)


Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Représentants de l'administration

5 (*)

5 (*)

Représentants du personnel

5 (*)

5 (*)

(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse