Il est créé, au sein de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des agences de l'eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
||
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Représentants de l'administration |
5 (*) |
5 (*) |
Représentants du personnel |
5 (*) |
5 (*) |
(*) Quatre pour les Agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse |