Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».