Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Les bureaux de vote centraux constatent le nombre total de votants et déterminent le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Ils déterminent en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.