Conditions d'accès à l'aide à la production de volaille de qualité.
La date limite de dépôt à laquelle la demande d'aide à la production de volaille de qualité doit être parvenue à la direction départementale chargée de l'agriculture du département dans lequel se situe le siège d'exploitation est fixée au 15 mai 2014.
Le demandeur de l'aide à la production de volaille de qualité est éligible :
- s'il est producteur de volailles au plus tard le 15 mai 2014 ;
- s'il a signé un contrat avec une organisation de production ou un abatteur, au plus tard le 15 mai 2014.
Les poulets éligibles sont :
- abattus, au cours de l'année civile 2014, et entre la date à laquelle le producteur respecte les conditions de contractualisation et le 31 décembre 2014 ;
- de poids moyens vifs compris entre 1,1 kg et 1,65 kg ;
- bénéficiaires d'une alimentation 100 % végétale et sans promoteur de croissance ;
- destinés à être congelés et conditionnés en carcasses entières.
L'aide est calculée sur la base du poids vif du lot de poulets de chair éligibles indiqué sur les certificats de conformité des lots attestés par les abatteurs.
Le montant unitaire de l'aide est fixé à 250 euros par tonne de poulets de chair éligibles.
En fin de campagne, le cas échéant, un plafond de tonnages aidés par exploitation est fixé.