Conditions d'accès à l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
La date limite de dépôt à laquelle la demande d'aide à l'engraissement de jeunes bovins doit être parvenue à la direction départementale chargée de l'agriculture du département dans lequel se situe le siège d'exploitation est fixée au 15 mai de l'année de dépôt de la demande d'aide.
Le demandeur de l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est éligible si :
- au 15 mai 2014, il répond à la définition de « nouvel installé » ou de « récent investisseur » indiqué à l'article 12 du présent arrêté ;
- au 15 mai 2014, il est producteur engraisseur de jeunes bovins ;
- au cours de l'année civile 2014, il produit au moins vingt et un jeunes bovins éligibles.
Les jeunes bovins éligibles sont des bovins :
- mâles âgés d'au moins onze mois et de moins de vingt-quatre mois au moment de leur abattage ou femelles n'ayant jamais vêlé (génisses) âgés d'au moins onze mois et de moins de trente-six mois au moment de leur abattage ;
- de race allaitante (type racial à viande ou mixte) ou issus d'un croisement avec un parent de race allaitante ;
- maintenus pendant au moins quatre mois consécutifs sur l'exploitation du demandeur ;
- abattus au cours de l'année civile 2014, sur le territoire national et dans les sept jours calendaires suivant leur sortie de l'exploitation ;
- en conformité avec la réglementation relative à l'identification.
Le montant unitaire de l'aide est fixé à 60 euros par jeune bovin éligible.
Chaque campagne, un plafond de jeunes bovins aidés par exploitation est fixé par arrêté ministériel.