Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)

A l'article 1er des arrêtés des 30 septembre 1997 et 17 décembre 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire générale ».