Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :
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MEMBRES |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : Administrateur civil général Administrateur civil hors classe Administrateur civil b) Représentants de l'administration |
1 2 1 4 |
1 2 1 4 |
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Total |
8 |
8 |