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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est remplacé par le tableau suivant :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Professeur certifié hors classe
Professeur certifié
b) Représentants de l'administration

3
3
6

3
3
6

Total

12

12