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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


Au III de l'article 4 bis de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, les mots : « Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de leur candidature » sont remplacés par les mots : « Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses nationales de lycée ou éligibles à ces bourses au moment du dépôt de leur candidature. »