Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Pour le CT BdD Charleville-Mézières, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » ;
Pour le CT BdD Saint-Christol, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle ».
(Le reste sans changement.)