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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


Les 7°, 8° et 9° du II de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° Le bureau des affaires médico-administratives ;
« 8° Le bureau de la formation ;
« 9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance. »