Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ecole nationale d'administration ; ».