Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Dans le titre de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « des comités ».