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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)


Les candidatures des organisations syndicales doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention du directeur général), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse bureau 401, au plus tard le 22 octobre 2014, à 17 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Les candidatures doivent mentionner le nom de l'agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 12 de la décision du 29 juin 2011 susvisée sont affichées le 23 octobre 2014.