Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2014 organisant les élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie)


La liste électorale est établie par le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Elle comprend le nom et le prénom des électeurs. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur cette liste.
Elle est arrêtée au 4 novembre 2014 et affichée le même jour dans les locaux, sur les panneaux réservés à cet effet.