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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire)


Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Mme LACOTE (Sophie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. ALLA (Benjamin), substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général.
Lieutenant-colonel FAURY (Serge), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron CASSAGNES-GOURDON (Thierry), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.