Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission.
M. BOUSSUGE (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme LESNE (Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
M. SANESI (Raphaël), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
M. CHAUX (Pascal), avocat général près la cour d'appel de Caen.
M. GAUDEUL (Renaud), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Mme HEMERY (Ariane), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Mme CLUYTENS (Florence), vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. DE MONJOUR (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. BOUNAN (Lionel), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. CROIZIER (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. MADRANGES (Etienne), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. DE VALROGER (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme VAUBAILLON (Michèle), magistrat honoraire et réserviste.
Mme CHAIGNEAU (Sophie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme SORITA-MINARD (Catherine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme BAZART (Stéphanie), magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces.
M. SIZAIRE (Vincent), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Lieutenant-colonel BESSON (Alain), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Lieutenant-colonel DUQUESNOY (Bernard), région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Lieutenant-colonel ISRAEL (Marc), région de gendarmerie d'Aquitaine.
Chef d'escadron AMBRAZE (Dominique), région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
Chef d'escadron BOUTTEAU (Frédéric), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron DAVID (Jacques), région de gendarmerie du Limousin.
Chef d'escadron GRIGNION-SALTIEL (Philippe), région de gendarmerie d'Auvergne.
Chef d'escadron JACQUET (Alain), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron JUILLAN (Olivier), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Chef d'escadron LANGLOIS (Bruno), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron MARBOUTIN (Christophe), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron MARCHAL (Laurent), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron MARONNAT (Serge), région de gendarmerie de Bourgogne.
Chef d'escadron PENVEN (Hervé), région de gendarmerie des Pays de Loire.
Chef d'escadron RUDELLE (Stéphan), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Chef d'escadron TIGNARD (Jean-Jacques), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron TOKARSKI (Patrick), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.