Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 autorisant la société IMERYS Ceramics France à tirer librement parti des minerais d'étain, de niobium et de tantale et autres connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier)

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation par le préfet du département de l'Allier, qui devra également en assurer :

- l'affichage à la préfecture de l'Allier ;
- l'affichage dans les communes concernées ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de l'Allier ;
- la publication, aux frais du demandeur, dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par l'autorisation.