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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 autorisant la société IMERYS Ceramics France à tirer librement parti des minerais d'étain, de niobium et de tantale et autres connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 autorisant la société IMERYS Ceramics France à tirer librement parti des minerais d'étain, de niobium et de tantale et autres connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier)


La SAS IMERYS Ceramics France, dont le siège social est situé 154, rue de l'Université, à Paris (7e), est autorisée, sur son site des kaolins de Beauvoir, situé sur les communes de Lalizolle et d'Echassières, dans le département de l'Allier, à tirer librement parti des substances minières (étain, niobium, tantale et connexes) contenues dans la masse minérale abattue dans le cadre de son exploitation du kaolin sur le site de la carrière autorisée à cet effet.