Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002 et de sa commission permanente du 10 juillet 2014 ».