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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)


Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « ; il est également signé par le ministre chargé de l'immigration, lorsque la délégation de pouvoir concerne des personnels qui exercent dans les services et établissements relevant de ce ministre » sont supprimés.