Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité)

Est abrogé à la date du renouvellement des instances, l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.