Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité)

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard un mois avant la date du scrutin.