Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité)

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré prévue au présent arrêté, le scrutin est organisé sur sigle.