Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes est fixé en annexe du présent arrêté.