Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint.
Mme Anne-Catherine Ferrari, contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe.