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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

ACTIF	Exercice N			Exercice N - 1
ACTIF	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net
Capital souscrit - non appelé ACTIF IMMOBILISÉ (a) Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations (b) Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres
Total I	X	X	X	X
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (a) : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production [biens et services] (c) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) : Créances Clients et comptes rattachés (a) (d) Autres Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (e) : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3)
Total II	X	X	X	X
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)	X	X	X	X
Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Actif (V)	X X		X X	X X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)	X	X	X	X
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont …€ avec clause de réserve de propriété ». En cas d'impossibilité d'identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus. (b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres participations ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d'équivalence si elle est supérieure au coût d'acquisition. Dans le cas contraire, le prix d'acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2e colonne. La colonne « Net » présente la valeur globale d'équivalence positive ou une valeur nulle. (c) A ventiler, le cas échéant, entre biens, d'une part, et services, d'autre part. (d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services. (e) Poste à servir directement s'il n'existe pas de rachat par l'entité de ses propres actions.

PASSIF (AVANT RÉPARTITION)	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*) Capital [dont versé…] (a) Primes d'émission, de fusion, d'apport,… Ecarts de réévaluation (b) Ecart d'équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Report à nouveau (d) Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e) Subventions d'investissement Provisions réglementées
Total I	X	X
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges
Total II	X	X
DETTES (1) (g) Dettes financières : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation : Dettes fournisseurs et comptes rattachés (f) Dettes fiscales et sociales Autres Dettes diverses : Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) Autres Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1)
Total III	X	X
Ecarts de conversion Passif (IV)	X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	X	X
(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
(*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres »est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées…). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé. (b) A détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit d'une perte. (f) Dettes sur achats ou prestations de services. (g) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

PASSIF (APRÈS RÉPARTITION)	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*) Capital [dont versé] (a) Primes d'émission, de fusion, d'apport,… Ecarts de réévaluation (b) Ecart d'équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Report à nouveau (d)
Sous-total : Situation nette	X	X
Subventions d'investissement Provisions réglementées
Total I	X	X
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges
Total II	X	X
DETTES Dettes financières : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation : Dettes Fournisseurs et comptes rattachés (e) Dettes fiscales et sociales Autres Dettes diverses : Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
Total III	X	X
Ecarts de conversion Passif (IV)	X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	X	X
(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
(*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées…). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé. (b) A détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (e) Dettes sur achats ou prestations de services. (f) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.