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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


ACTIF

EXERCICE N

EXERCICE N - 1

PASSIF

EXERCICE N

EXERCICE N - 1

Brut

Amort. et dépréciatons (à déduire)

Net

Net

Actif immobilisé (a) :

Capitaux propres (c) :

Immobilisations incorporelles :

Capital

fonds commercial (b)

Ecart de réévaluation (c)

autres

Réserves :

Immobilisations corporelles

réserve légale

Immobilisations financières (1)

réserves réglementées

Total I

X

X

X

X

autres (4)

Actif circulant :

Report à nouveau (d)

Stocks et en-cours (autres que marchandises) (a)

Sous total : situation nette

Marchandises (a)

Provisions réglementées

Avances et acomptes versés sur commandes

Total I

X

X

Créances (2) :

Provisions (II)

X

X

clients et comptes rattachés (a)

Dettes (5) :

autres (3)

Emprunts et dettes assimilées

Valeurs mobilières de placement

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Disponibilités (autres que caisse)

Fournisseurs et comptes rattachés

Caisse

Autres (3)

Total II

X

X

X

X

Total III

X

X

Charges constatées d'avance (2) (*) (III)

X

X

X

X

Produits constatés d'avance (2) (IV)

X

X

TOTAL GÉNÉRAL (I + II = III)

X

X

X

X

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III+ IV)

X

X

(1) Dont à moins d'un an
(2) Dont à plus d'un an
(3) Dont comptes courants d'associés

(4) Dont réserves statutaires
(5) Dont à plus de 5 ans
Dont à plus d'un an et moins de 5 ans
Dont à moins d'un an

(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont …€ avec clause de réserve de propriété ». En cas d'impossibilité d'identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui des effets non échus.
(b) Y compris droit au bail.
(c) A détailler conformément à la législation en vigueur.
(d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes.
(*) Le cas échéant, les entités ouvrent un poste « Charges à répartir sur plusieurs exercices » qui forme le total III, le total général étant modifié en conséquence.