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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article 821-1

ACTIF	EXERCICE N			EXERCICE N - 1
ACTIF	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net
Capital souscrit - non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ (a)
Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) :
Participations (b)
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
Total I	X	X	X	X
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours (a) : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production [biens et services] (c) Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3) : Créances clients (a) et comptes rattachés (d) Autres Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement(e) : Actions propres Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)				X X
Total II	X	X	X	X
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)	X	X	X	X
Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Actif (V)	X X		X X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV+V)	X	X	X	X
(1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à moins d'un an (brut).
(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention : « dont... € avec clause de réserve de propriété ». En cas d'impossibilité d'identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer correspond à celui des effets non échus. (b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et « Autres participations ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d'équivalence si elle est supérieure au coût d'acquisition. Dans le cas contraire, le prix d'acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2e colonne. La colonne « Net » présente la valeur globale positive ou une valeur nulle. (c) A ventiler, le cas échéant, entre biens, d'une part, et services, d'autre part. (d) Créances résultant de ventes ou de prestations de services. (e) Poste à servir directement s'il n'existe pas de rachat par l'entité de ses actions propres.

PASSIF (AVANT RÉPARTITION)	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*) Capital [dont versé…] (a) Primes d'émission, de fusion, d'apport,… Ecarts de réévaluation (b) Ecart d'équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Report à nouveau (d) Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e) Subventions d'investissement Provisions réglementées
Total I	X	X
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges
Total II	X	X
DETTES (1) (g) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1)
Total III	X	X
Ecarts de conversion Passif (IV)	X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	X	X
(1) Dont à plus d'un an. Dont à moins d'un an. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) Dont emprunts participatifs.
(*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence. (a) Y compris capital souscrit non appelé. (b) A détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque les titres sont évalués par équivalence. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (e) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit d'une perte. (f) Dettes sur achats ou prestations de services. (g) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes en cours.

PASSIF (APRÈS RÉPARTITION)	EXERCICE N	EXERCICE N - 1
CAPITAUX PROPRES (*) Capital [dont versé…] (a) Primes d'émission, de fusion, d'apport… Ecarts de réévaluation (b) Ecart d'équivalence (c) Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres
Report à nouveau (d) Sous-total : situation nette Subventions d'investissement Provisions réglementées	X	X
Total I	X	X
PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges
Total II	X	X
DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés (e) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1)
Total III	X	X
Ecarts de conversion Passif (IV)	X	X
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	X	X
(1) Dont à plus d'un an. Dont à moins d'un an. (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. (3) Dont emprunts participatifs. (*) Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence. (a) Y compris capital souscrit non appelé. (b) A détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par équivalence. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (e) Dettes sur achats ou prestations de services. (f) A l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.