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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


L'annexe mentionne :


- les principales caractéristiques du plan :
- prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions) ;
- nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées ;
- valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale de 10 % ;
- conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence) ;
- nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent ;
- nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan ;
- les informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou attribution d'actions existantes) ;
- le nombre d'options annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée au cours de l'exercice et de l'exercice précédent ;
- le montant du passif enregistré au bilan ;
- le détail du compte 502 (nombre d'actions, coût d'entrée) et informations sur l'affectation dans les deux sous-comptes et la dépréciation correspondante.