Article 931-1
Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.
COMPTES DE BILAN |
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Classe 1 |
Classe 2 |
Classe 3 |
Classe 4 |
Classe 5 |
Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) |
Comptes d'immobilisations |
Comptes de stocks et en-cours |
Comptes de tiers |
Comptes financiers |
10. Capital et réserves |
20. Immobilisations incorporelles |
30. - |
40. Fournisseurs et comptes rattachés |
50. Valeurs mobilières de placement |
11. Report à nouveau |
21. Immobilisations corporelles |
31. Matières premières (et fournitures) |
41. Clients et comptes rattachés |
51. Banques, établissements financiers et assimilés |
12. Résultat de l'exercice |
22. Immobilisations mises en concession |
32. Autres approvisionnements |
42. Personnel et comptes rattachés |
52. Instruments de trésorerie |
13. Subventions d'investissement |
23. Immobilisations en cours |
33. En-cours de production de biens |
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
53. Caisse |
14. Provisions réglementées |
24. - |
34. En-cours de production de services |
44. Etat et autres collectivités publiques |
54. Régies d'avances et accréditifs |
15. Provisions |
25. - |
35. Stocks de produits |
45. Groupe et associés |
55. - |
16. Emprunts et dettes assimilées |
26. Participations et créances rattachées à des participations |
36. - |
46. Débiteurs divers et créditeurs divers |
56. - |
17. Dettes rattachées à des participations |
27. Autres immobilisations financières |
37. Stocks de marchandises |
47. Comptes transitoires ou d'attente |
57. - |
18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation |
28. Amortissements des immobilisations |
38. - |
48. Comptes de régularisation |
58. Virements internes |
19. - |
29. Dépréciations (règlement n° 2002-10 du CRC) |
39. Dépréciations des stocks et en-cours |
49. Dépréciations des comptes de tiers |
59. Dépréciations des comptes financiers |
(1) Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées.
COMPTES DE GESTION |
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Classe 6 |
Classe 7 |
Comptes de charges |
Comptes de produits |
60. Achats (sauf 603) 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) |
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises |
61. Services extérieurs |
71. Production stockée (ou déstockage). |
62. Autres services extérieurs |
72. Production immobilisée |
63. Impôts, taxes et versements assimilés |
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64. Charges de personnel |
74. Subventions d'exploitation |
65. Autres charges de gestion courante |
75. Autres produits de gestion courante |
66. Charges financières |
76. Produits financiers |
67. Charges exceptionnelles |
77. Produits exceptionnels |
68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
69. Participation des salariés, impôts sur les bénéfices et assimilés |
79. Transferts de charges |
COMPTES SPÉCIAUX |
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Classe 8 |
Cette classe de comptes regroupe les comptes spéciaux qui n'ont pas leur place dans les classes 1 à 7 |