Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.
Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.
Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :
- pour investissement relatif à la participation des salariés ;
- pour hausse des prix ;
- pour fluctuation des cours ;
- autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier.