Les tableaux sont à établir ou à détailler, le cas échéant, pour chaque catégorie de parts dès lors qu'elles confèrent des droits différents sur les sommes distribuables.
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques du Fonds d'épargne salariale au cours des cinq derniers exercices.
Ce tableau fait apparaître distinctement :
- l'actif net ;
- le nombre de parts pour chacune des catégories de parts ;
- la valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de parts ;
- la distribution unitaire sur plus et moins-values nettes (y compris les acomptes) pour chacune des catégories de parts ;
- la distribution unitaire sur résultat (y compris les acomptes) pour chacune des catégories de parts ;
- le crédit d'impôt unitaire transféré au porteur (personnes physiques) pour chacune des catégories de parts ;
- la capitalisation unitaire pour chacune des catégories de parts.
Inventaire
L'inventaire des dépôts, des instruments financiers et des contrats financiers détenus par le Fonds d'épargne salariale présentera, pour chacune des rubriques de bilan concernée, le détail des éléments compris dans cette rubrique et fournira pour chacun d'entre eux au minimum les informations suivantes :
- la quantité ;
- le libellé ;
- la valeur actuelle ;
- la devise de cotation ;
- le pourcentage de l'actif net.
Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature d'organismes de titrisation, de fonds communs de placement à risques, de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, …