Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation des éléments de bilan et de hors-bilan du Fonds d'épargne salariale, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
D1 |
D2 |
D3 |
DN |
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Actif |
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Dépôts |
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Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées |
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Actions et valeurs assimilées |
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Obligations et valeurs assimilées |
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Titres de créances |
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OPC |
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Opérations temporaires sur titres financiers |
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Créances |
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Comptes financiers |
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Passif |
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Opérations de cession sur instruments financiers |
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Opérations temporaires sur titres financiers |
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Dettes |
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Comptes financiers |
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Hors-bilan |
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Opérations de couverture |
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Autres opérations |
Créances et dettes : ventilation par nature
- le détail des éléments constitutifs des postes « autres créances » et « autres dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat / vente).
Capitaux propres
- le nombre de parts émises et rachetées pendant l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de souscription et/ou rachat acquises à au Fonds d'épargne salariale, le cas échéant, par catégorie de parts.
Frais de gestion
- les frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) restant à la charge de au Fonds d'épargne salariale : indication du pourcentage de l'actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de performance (frais variables) : indication du montant des frais de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les rétrocessions de frais de gestion : indication du montant des frais rétrocédés au Fonds d'épargne salariale et ventilation par Fonds d'épargne salariale « cible ».
Engagements reçus et donnés
- la description des garanties reçues par le Fonds d'épargne salariale avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans le prospectus complet) ;
- la description des autres engagements reçus et / ou donnés.
Autres informations
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire ;
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie :
- les instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan ;
- les instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine.
- La mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (29) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.
Tableau d'affectation des sommes distribuables
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice |
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Date |
Montant total |
Montant unitaire |
Crédits d'impôt totaux |
Crédit d'impôt unitaire |
Total acomptes |
X |
x |
x |
x |
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l'exercice |
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Date |
Montant total |
Montant unitaire |
Total acomptes |
X |
X |
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat ( 30) |
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
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Sommes restant à affecter |
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Report à nouveau |
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Résultat |
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Total |
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Affectation |
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Distribution |
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Report à nouveau de l'exercice |
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Capitalisation |
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Total |
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Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution |
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Nombre d'actions ou parts |
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Distribution unitaire |
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Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat |