Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation des éléments de bilan et de hors-bilan du Fonds d'épargne salariale, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
|
D1 |
D2 |
D3 |
DN |
|
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
||||
|
Dépôts |
||||
|
Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées |
||||
|
Actions et valeurs assimilées |
||||
|
Obligations et valeurs assimilées |
||||
|
Titres de créances |
||||
|
OPC |
||||
|
Opérations temporaires sur titres financiers |
||||
|
Créances |
||||
|
Comptes financiers |
||||
|
Passif |
||||
|
Opérations de cession sur instruments financiers |
||||
|
Opérations temporaires sur titres financiers |
||||
|
Dettes |
||||
|
Comptes financiers |
||||
|
Hors-bilan |
||||
|
Opérations de couverture |
||||
|
Autres opérations |
Créances et dettes : ventilation par nature
- le détail des éléments constitutifs des postes « autres créances » et « autres dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat / vente).
Capitaux propres
- le nombre de parts émises et rachetées pendant l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de souscription et/ou rachat acquises à au Fonds d'épargne salariale, le cas échéant, par catégorie de parts.
Frais de gestion
- les frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) restant à la charge de au Fonds d'épargne salariale : indication du pourcentage de l'actif net moyen représenté par les frais fixes au cours de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de performance (frais variables) : indication du montant des frais de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les rétrocessions de frais de gestion : indication du montant des frais rétrocédés au Fonds d'épargne salariale et ventilation par Fonds d'épargne salariale « cible ».
Engagements reçus et donnés
- la description des garanties reçues par le Fonds d'épargne salariale avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans le prospectus complet) ;
- la description des autres engagements reçus et / ou donnés.
Autres informations
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire ;
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie :
- les instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan ;
- les instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine.
- La mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (29) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.
Tableau d'affectation des sommes distribuables
|
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice |
||||
|---|---|---|---|---|
|
Date |
Montant total |
Montant unitaire |
Crédits d'impôt totaux |
Crédit d'impôt unitaire |
|
Total acomptes |
X |
x |
x |
x |
|
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l'exercice |
||
|---|---|---|
|
Date |
Montant total |
Montant unitaire |
|
Total acomptes |
X |
X |
|
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat ( 30) |
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
|---|---|---|
|
Sommes restant à affecter |
||
|
Report à nouveau |
||
|
Résultat |
||
|
Total |
||
|
Affectation |
||
|
Distribution |
||
|
Report à nouveau de l'exercice |
||
|
Capitalisation |
||
|
Total |
||
|
Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution |
||
|
Nombre d'actions ou parts |
||
|
Distribution unitaire |
||
|
Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat |