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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Les règles prévues pour les OPCVM et les FIA à vocation générale sont applicables également aux fonds professionnels spécialisés.
I. - Evaluation
Cependant, l'évaluation des biens détenus par les fonds professionnels spécialisés doivent faire l'objet d'une valorisation fiable sous forme d'un prix calculé de façon précise et établi régulièrement, qui est soit un prix de marché, soit un prix fourni par un système de valorisation permettant de déterminer la valeur à laquelle l'actif pourrait être échangé entre les parties avisées et contractant en connaissance de cause dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions normales de concurrence.
L'ensemble des éléments de l'actif et du passif est valorisé à la valeur actuelle.
II. - Comptabilisation
Les biens acquis seront inscrits au bilan selon les catégories prévues au plan comptable général.
Les produits et charges seront fonction et détaillés selon la nature des biens détenus par le fonds professionnels spécialisés.
Les produits et charges afférents à ces biens seront comptabilisés selon leur nature dans des comptes 72 « Produits sur biens immobiliers » ou 62 « Charges immobilières ».