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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


II. - Informations relatives au bilan, hors-bilan et compte de résultat


Article 321-13
Modèle de contenu d'annexe - Compléments d'information


L'annexe comporte les compléments d'information suivants relatifs au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat, dès lors qu'ils sont significatifs (5) :
1 - Evolution du capital au cours de l'exercice
1.1 - Décomposition de la ligne « capitaux propres » du passif du bilan selon le tableau suivant :


EXERCICE N
EXERCICE N - 1
VARIATION
exercice N

Apports
+

- Capital souscrit (11)
+

- Capital non appelé (12)
-

Résultat de la gestion
+/-

- Résultat de l'exercice

- Cumul des résultats capitalisés ou reportés des exercices précédents
+/-

- Plus-values réalisées

sur instruments financiers de capital investissement
+

sur dépôts et autres instruments financiers
+

sur contrats financiers
+

- Moins-values réalisées

sur instruments financiers de capital investissement
-

sur dépôts et autres instruments financiers
-

sur contrats financiers
-

- Indemnités d'assurance perçues
+

- Quote-parts de plus-values restituées aux assureurs
-

- Frais de transaction
-

- Différences de change
+ /-

- Différences d'estimation

sur instruments financiers de capital investissement
+/-

sur dépôts et autres instruments financiers
+/-

sur contrats financiers
+/-

- Boni de liquidation
+/-

Rachats et répartitions d'actifs
-

- Rachats (12)
-

- Distributions de résultats
-

- Distributions des plus et moins- values nettes
-

- Répartitions d'actifs
-

Autres éléments (13)
+/-

Capitaux propres en fin d'exercice
=

(11) Y compris les commissions de souscription acquises au FCPR.
(12) Sous déduction des commissions de rachat acquises au FCPR.
(13) Le contenu de cette ligne fera l'objet d'une explication précise de la part du FCPR (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance).


Le tableau présente des montants cumulés depuis l'origine du fonds.

(5) Les modèles de tableaux présentés ci-après sont fournis à titre indicatif ces informations pourront être développées ou synthétisées en tant que de besoin.