|
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
|
|---|---|---|
|
Dépôts |
||
|
Instruments financiers |
||
|
Instruments financiers de capital investissement |
||
|
négociés sur un marché réglementé ou assimilé |
||
|
non négociés sur un marché réglementé ou assimilé |
||
|
Contrats financiers |
||
|
Autres instruments financiers |
||
|
Créances |
||
|
Comptes financiers |
||
|
Total de l'actif |
Dans le cas des fonds professionnels de capital investissement, il doit être précisé au bilan le détail et la nature des actifs détenus.
Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Passif
|
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
|
|---|---|---|
|
Capitaux propres |
||
|
Capital (7) |
||
|
Report à nouveau (a) Plus et moins-values nettes (a, b, c) |
||
|
Résultat de l'exercice (a, b) |
||
|
Total des capitaux propres |
||
|
(= Montant représentatif de l'actif net) |
||
|
Instruments financiers |
||
|
Contrats financiers |
||
|
Autres instruments financiers |
||
|
Dettes |
||
|
Comptes financiers |
||
|
Concours bancaires courants |
||
|
Emprunts |
||
|
Total du passif |
||
|
(7) Capital sous déduction du capital souscrit non appelé et des répartitions d'actifs au titre de l'amortissement des parts du FCPR. |
||
a) Y compris comptes de régularisation
b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice
c) Sous déduction des répartitions d'actifs au titre des plus et moins-values nettes
Article 321-10
Modèle de hors-bilan
Engagements sur opérations de marché (date d'arrêté) en (devise de comptabilité)
|
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
|
|---|---|---|
|
Opérations de couverture |
||
|
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés |
||
|
(par nature de produit) |
||
|
Engagements de gré à gré |
||
|
(par nature de produit) |
||
|
Autres engagements |
||
|
(par nature de produit) |
||
|
Autres opérations |
||
|
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés |
||
|
(par nature de produit) |
||
|
Engagements de gré à gré |
||
|
(par nature de produit) |
||
|
Autres engagements |
||
|
(par nature de produit) |
Article 321-11
Modèle de compte de résultat
Compte de résultat au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité)
|
EXERCICE N |
EXERCICE N - 1 |
|
|---|---|---|
|
Produits sur opérations financières (8) |
||
|
- Produits sur dépôts et sur comptes financiers |
||
|
- Produits sur instruments financiers de capital investissement |
||
|
- Produits sur contrats financiers |
||
|
- Autres produits financiers |
||
|
Total I |
||
|
Charges sur opérations financières |
||
|
- Charges sur contrats financiers |
||
|
- Autres charges financières |
||
|
Total II |
||
|
Résultat sur opérations financières (I - II) |
||
|
Autres produits (III) |
||
|
Frais de gestion (IV) |
||
|
Résultat net de l'exercice () (I - II + III - IV) |
||
|
Régularisation des revenus de l'exercice (V) |
||
|
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI) |
||
|
Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) |
||
|
(8) Selon l'affectation fiscale des revenus reçus des OPC à capital variable. |
||
Sous-sous-section 2
Modèle de contenu de l'annexe des comptes annuels des FCPR
Article 321-12
Modèle de contenu d'annexe - Règles et méthodes comptables
I. Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives :
1 - Mention de l'application du règlement de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable des OPC à capital variable.
2 - Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
- aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l'élaboration des documents de synthèse ;
- aux règles générales d'établissement et de présentation des documents de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l'exercice.
3 - Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode.
Sont notamment concernés :
- le mode de valorisation des instruments financiers de capital investissement ; sont notamment explicités :
- les critères retenus pour l'évaluation des instruments financiers de capital investissement ;
- pour les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé : les modèles d'évaluation utilisés dans les différentes approches : utilisation de références externes, modèles financiers, … ainsi que les paramètres pris en compte ;
- pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé : les modalités de détermination de la décote appliquée ;
- pour les parts de FCPR ou droits d'entités étrangères assimilées : les critères retenus pour corriger la valeur des parts et droits détenus.
- le mode de valorisation des dépôts, des avances en compte-courant, des autres instruments financiers et des contrats financiers par type d'instrument ;
- le mode de comptabilisation des flux liés à l'assurance des investissements et critères d'analyse retenus en matière de détermination du fait générateur de la constatation des indemnités et restitutions éventuelles ;
- le mode de comptabilisation retenu pour l'enregistrement des produits des dépôts et instruments financiers à revenu fixe : coupon couru, coupon encaissé ;
- le mode d'enregistrement des frais de transaction, le cas échéant, détaillé par nature d'instrument : frais inclus, frais exclus ;
- le mode de calcul des frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) et des commissions de surperformance (frais variables), le cas échéant pour chaque catégorie de parts donner :
- une information sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière, administrative, comptable, conservation, distribution, audit et études liées à l'acquisition de titres, …) et sur le fait que ces frais n'incluent pas les frais de transaction ;
- le mode de calcul des frais fixes et des frais variables.
- le mode de calcul des rétrocessions de frais de gestion ;
- la méthode de calcul du boni de liquidation.
4 - En cas de changement de méthode ou de réglementation, la justification de ce changement et les effets sur la présentation des comptes annuels et les capitaux propres à la date du changement, ce calcul n'étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n'est pas d'un coût disproportionné.
5 - L'indication des changements comptables soumis à l'information particulière des porteurs.
6 - L'indication et justification des changements d'estimation (4) ainsi que des changements de modalités d'application.
7 - L'indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, l'indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et la présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l'annexe sont également retraitées pro forma lorsqu'elles sont affectées par l'erreur corrigée.
8 - Les droits et conditions attachés à chaque catégorie de parts.