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Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

L'annexe comporte les compléments d'information suivants relatifs au bilan, au hors-bilan et au compte de résultat, dès lors qu'ils sont significatifs :
1 - Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d'instrument

- la ventilation du poste « obligations et valeurs assimilées » par nature d'instrument, présentant de façon distincte notamment les instruments suivants :
- les obligations indexées ;
- les obligations convertibles ;
- les titres participatifs.
- la ventilation du poste « titres de créances » par nature juridique ou économique d'instrument ;
- la ventilation du poste « opérations de cession sur instruments financiers » par nature d'instrument (actions, obligations,…) ;
- la ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions, …).

2 - Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors-bilan (1)
Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :

- taux fixe ;
- taux variable ;
- taux révisable.

A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

3 - Ventilation par maturité résiduelle des postes d'actif, de passif et de hors-bilan (2)
Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :

- 0 à 3 mois ;
- 3 mois à 1 an ;
- 1 à 3 ans ;
- 3 à 5 ans ;
- Plus de 5 ans.

A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

4 - Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation des éléments de bilan et de hors-bilan de l'OPCVM, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l'actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :

5 - Créances et dettes : ventilation par nature

- le détail des éléments constitutifs des postes « autres créances » et « autres dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat / vente).

6 - Capitaux propres

- le nombre de parts émises et rachetées pendant l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de souscription et/ou rachat acquises à l'OPCVM, le cas échéant, par catégorie de parts.

7 - Frais de gestion

- les frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) : indication du pourcentage de l'actif net moyen représenté par ces frais au cours de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les commissions de surperformance (frais variables) : indication du montant des frais de l'exercice, le cas échéant, par catégorie de parts ;
- les rétrocessions de frais de gestion : indication du montant des frais rétrocédés à l'OPCVM et ventilation par OPCVM « cible ».

8 - Engagements reçus et donnés

- la description des garanties reçues par l'OPCVM avec notamment mention des garanties de capital (rappel des dispositions figurant dans le prospectus complet) ;
- la description des autres engagements reçus et / ou donnés.

9 - Autres informations

- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire ;
- la mention de la valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie :
- les instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan ;
- les instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine.
- la mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (3) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.

10 - Tableau d'affectation des sommes distribuables

Les tableaux sont à établir ou à détailler, le cas échéant, pour chaque catégorie de parts dès lors qu'elles confèrent des droits différents sur les sommes distribuables.
11 - Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l'OPCVM au cours des cinq derniers exercices
Ce tableau fait apparaître distinctement :

- l'actif net ;
- le nombre de parts pour chacune des catégories de parts ;
- la valeur liquidative unitaire pour chacune des catégories de parts ;
- la distribution unitaire sur plus et moins-values nettes (y compris les acomptes) pour chacune des catégories de parts ;
- la distribution unitaire sur résultat (y compris les acomptes) pour chacune des catégories de parts ;
- le crédit d'impôt unitaire transféré au porteur (personnes physiques) pour chacune des catégories de parts ;
- la capitalisation unitaire pour chacune des catégories de parts.

12 - Inventaire
L'inventaire des dépôts, des instruments financiers et des contrats financiers détenus par l'OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan concernée, le détail des éléments compris dans cette rubrique et fournira pour chacun d'entre eux au minimum les informations suivantes :

- la quantité ;
- le libellé ;
- la valeur actuelle ;
- la devise de cotation ;
- le pourcentage de l'actif net.

Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature :

- organismes de titrisation ;
- fonds communs de placement à risques ;
- fonds communs d'intervention sur les marchés à terme, …