Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables)


Les frais de transaction sont enregistrés dans un compte de capital.
Les primes payées ou reçues, pour leur montant d'origine, et les appels de marge sont comptabilisés au poste « Contrats financiers », les différences d'estimation étant inscrites au compte 375 « Différences d'estimation sur contrats financiers ».


Article 163-12
Crédit default swaps (CDS)


Les primes ou commissions périodiques à recevoir ou à verser sont enregistrées prorata temporis au compte 353 « Primes ou commissions sur credit default swaps », avec pour contrepartie le compte 1073 « Primes ou commissions sur credit default swaps ». Le rythme retenu pour l'enregistrement comptable de ces primes en capitaux propres est cohérent avec les paramètres pris en compte pour la valorisation du contrat à la valeur actuelle.